Mentions légales
Conditions Générales de Vente – HEL’INNOV
Conditions Générales de Vente – HEL’INNOV
Hélèna Da Silva EI – SIRET : 943 974 410 00012
Adresse : 2 chemin de la Censé Figaine, 88000 Épinal
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hélèna Da Silva EI – SIRET : 943 974 410 00012
Adresse : 2 chemin de la Censé Figaine, 88000 Épinal
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. Champ d’application
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HEL’INNOV : ateliers, formations, conférences, sensibilisations et accompagnements, à destination de particuliers, collectivités, entreprises ou structures médico-sociales.
La signature d’un devis ou la confirmation d’une intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HEL’INNOV : ateliers, formations, conférences, sensibilisations et accompagnements, à destination de particuliers, collectivités, entreprises ou structures médico-sociales.
La signature d’un devis ou la confirmation d’une intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Modalités de commande
2. Modalités de commande
Les prestations sont proposées sur devis uniquement.
La prise de contact s’effectue via le formulaire du site, par e-mail ou téléphone. Aucun paiement en ligne n’est proposé à ce jour.
Les prestations sont proposées sur devis uniquement.
La prise de contact s’effectue via le formulaire du site, par e-mail ou téléphone. Aucun paiement en ligne n’est proposé à ce jour.
3. Tarifs et règlement
3. Tarifs et règlement
a. Pour les professionnels / structures
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la prestation.
Paiement accepté : virement, chèque, ou espèces.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
b. Pour les particuliers
Le tarif est communiqué lors de l’inscription à l’atelier ou à l’action.
Le paiement est exigé avant la prestation, selon les modalités précisées pour chaque atelier (virement, chèque, espèces).
L’inscription n’est validée qu’à réception du règlement complet.
a. Pour les professionnels / structures
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la prestation.
Paiement accepté : virement, chèque, ou espèces.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
b. Pour les particuliers
Le tarif est communiqué lors de l’inscription à l’atelier ou à l’action.
Le paiement est exigé avant la prestation, selon les modalités précisées pour chaque atelier (virement, chèque, espèces).
L’inscription n’est validée qu’à réception du règlement complet.
4. Annulation – Modification
4. Annulation – Modification
a. Professionnels / structures
Annulation > 7 jours ouvrés : l’acompte reste acquis.
Annulation entre 7 et 2 jours ouvrés : 50 % du montant dû.
Annulation < 48h : 100 % du montant dû.
Toute modification majeure (lieu, date, effectif) doit être communiquée au moins 5 jours ouvrés à l’avance ; des frais peuvent s’appliquer.
b. Particuliers
Les conditions d’annulation spécifiques sont précisées lors de chaque inscription.
En cas d’empêchement de dernière minute, aucun remboursement ne pourra être garanti, sauf motif de force majeure ou remplacement par une autre personne.
En cas d’annulation par l’organisatrice, un remboursement ou report sera proposé.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez : contact.hellinov@gmail.com
Les données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
5. Propriété intellectuelle
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, recettes, supports, visuels et outils créés ou transmis par HEL’INNOV sont la propriété exclusive de Hélèna Da Silva.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Tous les contenus pédagogiques, recettes, supports, visuels et outils créés ou transmis par HEL’INNOV sont la propriété exclusive de Hélèna Da Silva.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre d’une intervention, d’un atelier ou d’un accompagnement sont strictement confidentielles.
Toutes les informations échangées dans le cadre d’une intervention, d’un atelier ou d’un accompagnement sont strictement confidentielles.
Force majeur
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat (maladie grave, grève, intempéries, etc.). Un report ou un avoir sera proposé si nécessaire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat (maladie grave, grève, intempéries, etc.). Un report ou un avoir sera proposé si nécessaire.
8. Droit applicable – Litiges
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Épinal.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Épinal.
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